Conditions Générales de Vente
Clause n° 1 : Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur lors du passage de commande.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise HYPERION, immatriculée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Rouen (n° de SIRET : 91979548400014) et de son client dans le cadre de la vente des produits et services proposés par l’entreprise sur son site internet hyperionfrance.com
Toute acceptation de la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente » implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises.
L’entreprise HYPERION s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise HYPERION serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 4 : Articles à la vente sur la boutique en ligne
Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
- par carte bancaire via le service de paiement en ligne Stripe.
Les règlements seront effectués à la condition suivante :
- Paiement intégral dès le passage de commande
Clause n° 6 : Clause de réserve de propriété
L’entreprise HYPERION conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur se voit dans l’incapacité de verser la somme due à l’entreprise après passage de commande, l’entreprise se réserve le droit de revendiquer les marchandises vendues et restées impayées.
Clause n° 7 : Livraison
Le coût de la livraison est supporté par l’entreprise HYPERION pour tout envoi en France métropolitaine.
Pour les autres destinations, le tarif en vigueur sera celui du service de transport Colissimo.
La livraison est effectuée :
- Par la remise directe de la marchandise à l’acheteur
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
- l’allocation de dommages et intérêts ;
- l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par e-mail à l’adresse hyperion.cuir@gmail.com
Clause n° 8 : Force majeure
La responsabilité de l’entreprise HYPERION ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
L’entreprise peut être jointe par e-mail en cliquant sur la page de contact accessible via la page d’accueil du site. Ou directement en utilisant l’adresse hyperion.cuir@gmail.com.
Clause n° 9 : Politique de retours
– ou à effectuer le remboursement des frais payés par l’acheteyr (prix de l’article et livraison).
L’entreprise peut être jointe par e-mail en cliquant sur la page de contact accessible via la page d’accueil du site. Ou directement en utilisant l’adresse hyperion.cuir@gmail.com
Les articles ayant fait l’objet d’une demande de personnalisation particulière (autre que celles proposées habituellement sur le site) ou réalisés sur-mesure ne sont pas éligibles à un retour.